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Dans le présent contrat, Aimelou désigne la micro-entreprise Aimelou, tenue par Marylou Courivaud. L’Utilisateur ou l’Acheteur désigne toute personne se rendant sur le site aimelou.fr sur ses différentes pages et le cas échéant, effectuant des achats via la boutique du site web.
Les présentes conditions de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par Aimelou.
Article 1 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les prix de nos produits (hors livres, soumis à la règlementation du prix unique) peuvent être modifiés sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Aimelou. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays.
Article 2 – Commande
Aimelou est une micro-entreprise et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Aimelou se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante (définie en fonction des stocks disponibles).
Aimelou se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à des abus liés à une commande antérieure. Aimelou s’engage à honorer les commandes reçues sur le site web uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, Aimelou s’engage à en informer l’Acheteur.
Article 3 – Echanges
En cas de non-réception de commande, le renvoi d’articles ne peut se faire que si les articles ne sont pas arrivés à destination, sous condition de preuve d’achat et de notification de la part du Transporteur. Merci de nous notifier le cas échéant.
Le transport des articles n’est pas la responsabilité d’Aimelou. Aucun commande ne sera remboursée ou renvoyée en cas de dommage d’un ou plusieurs articles.
Article 4 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En validant votre commande, vous vous engagez a avoir communiqué des informations de livraison exactes. En cas d’erreur, merci d’écrire à contact@aimelou.fr au plus vite.
Le délai de livraison correspond
- au délai d’expédition indiqué sur la fiche Article auquel s’ajoute
- le délai de traitement et d’acheminement.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour l’Acheteur l’obligation à sa charge de payer le prix indiqué. Le règlement de ses achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés. Ces moyens de paiements sont ceux disponibles au moment du règlement de l’achat (carte bancaire, Apple Pay et Google Pay).
Article 6 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites aimelou.fr sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site d’Aimelou ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur ce site est strictement interdite.
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Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
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Article 8 – Juridiction
Les conditions de vente présentes sur ce site web sont soumises au droit français et à lui seul.
Si l’une des stipulations du présent contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.
Article 9 – Responsabilité
Aimelou possède une obligation de moyens pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat (cela inclut le transport des produits). Aimelou s’engage donc à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site. Cependant, la responsabilité d’Aimelou ne pourrait être engagée dans le cas de l’inexécution de ses obligations due au fait imprévisible d’un tiers (ici transporteur), soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité d’Aimelou ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 – Données personnelles
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